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Cotisations

Vous devez payer à Revenu Québec des cotisations d’employeur sur une somme que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire si l’une des situations suivantes s’applique :

  • la somme est versée à l’un de vos employés qui se présente au travail à l’un de vos établissements situés au Québec;
  • la somme est versée à l’un de vos employés qui n’est pas obligé de se présenter au travail à l’un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qui est payé de l’un de vos établissements situés au Québec;
  • la somme est versée à un bénéficiaire qui réside au Québec au moment du versement.

Certaines situations ou particularités peuvent modifier le calcul de vos cotisations d’employeur. Vous devez ainsi tenir compte de la situation de l’employé, de son type d’emploi et de la rémunération que vous lui versez. Votre situation en tant qu’employeur peut également entrer en ligne de compte.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail


En règle générale, vous devez verser à Revenu Québec une cotisation relative aux normes du travail (anciennement appelée cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail). Le taux de cette cotisation, qui était en 2016 de 0,08 % du total des rémunérations assujetties versées par un employeur à ses employés pour l’année, est passé le 1er janvier 2017 à 0,07 %.

Vous devez également payer à Revenu Québec par versements périodiques la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail. Le taux de versement est indiqué dans la Décision de classification que la Commission vous transmet quelques jours à la suite de votre inscription et par la suite chaque année au mois d’octobre.
 

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre


En vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, lorsque la masse salariale de votre entreprise excède 2 millions de dollars, vous devez investir au moins 1 % de cette somme dans des activités de formation destinées à votre personnel. Si vous ne consacrez pas l’équivalent de 1 % de votre masse salariale à la formation de votre personnel, vous devrez payer une cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre égale à la différence entre 1 % de votre masse salariale et les dépenses de formation admissibles que vous avez faites.

Il vous faut également déclarer à Revenu Québec le total de l’investissement consacré à la formation et calculer la cotisation à verser au Fonds, s’il y a lieu, à l’aide du formulaire Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (RLZ-1.S).
 

Fonds des services de santé


Vous devez participer au financement du régime public de santé du Québec en payant une cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Le calcul de votre cotisation est fait en fonction des rémunérations assujetties que vous avez versées à vos employés. Le taux varie de 2,5 % à 4,26 % selon votre masse salariale totale.

Une société ou une société de personnes peut, à certaines conditions, bénéficier d’une exemption de la cotisation au FSS.
 

Régime québécois d’assurance parentale


Vous et chacun de vos employés avez l’obligation de payer une cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Cette cotisation assure à l’employé le versement d’une prestation s’il prend un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou un congé parental au cours duquel il cesse d’être rémunéré.

Vous devez retenir et payer des cotisations au RQAP si l’une des conditions de base pour faire des retenues et payer des cotisations d’employeur s’applique.

Le taux de cotisation de l’employeur en 2017 est de 0,767 %.
 

Retraite Québec


À titre d'employeur, vous devez cotiser au Régime de rentes du Québec de Retraite Québec et verser à Revenu Québec une somme égale aux montants que vous avez retenus à cette fin sur le salaire admissible de vos employés. Les taux de cotisation en vigueur sont présentés dans le site Web de Revenu Québec.

À noter qu’un travailleur autonome paie la totalité des cotisations.

Si vous détachez temporairement un de vos employés dans un pays visé par une entente de sécurité sociale, vous pouvez obtenir un certificat d’assujettissement délivré par Retraite Québec. Ce certificat vous permet, ainsi qu’à votre employé, de payer certaines cotisations de sécurité sociale au Québec seulement (par exemple, les cotisations au Régime de rentes du Québec).

Vous pouvez aussi demander un certificat d’assujettissement si vous êtes un travailleur autonome.

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