• Ressources humaines
  • Finances
  • Importation
  • Exportation
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Ressources humaines  suit  Gérer le personnel  suit  Santé et sécurité  suit  Accident du travail

Accident du travail

En vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, un accident du travail est « un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ». Toutes les entreprises sont assujetties à la Loi, y compris les entreprises dont les activités relèvent de la compétence fédérale.

Lorsqu’un accident survient dans votre entreprise, vous avez plusieurs obligations telles que les suivantes :

  • offrir les premiers soins à la personne blessée;
  • faire transporter cette personne vers un centre hospitalier, si cela s’avère nécessaire.

Dans certains cas, il vous faut aussi aviser la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail de l’accident et lui transmettre un rapport écrit sur celui-ci.
 

Indemnité de remplacement du revenu


Si un de vos employés devient incapable d’exercer son emploi en raison d’une lésion professionnelle, vous devez lui verser, pour chaque période où il aurait normalement travaillé pendant les 14 jours complets suivant le début de son incapacité, 90 % de son salaire net. La somme versée vous sera remboursée par la Commission.

Si l’incapacité à travailler se poursuit au-delà des 14 jours, c’est la Commission qui se chargera de verser directement une indemnité au travailleur.
 

Examens médicaux


Vous ne pouvez pas imposer à votre employé s’étant blessé au travail qui sera le médecin qui s’occupera de le soigner et d’assurer son suivi médical. Vous pouvez cependant désigner un médecin qui aura accès à son dossier médical et exiger qu’il se soumette à un examen par ce médecin. Dans un tel cas, toutes les dépenses devant être engagées pour que cet examen soit fait sont à votre charge (frais de consultation, frais de déplacement, etc.).
 

Droit de retour au travail


Vous êtes tenu de respecter le droit de retour au travail d’un travailleur blessé au travail ou victime d’une maladie professionnelle. Vous devez ainsi lui permettre de réintégrer son emploi. Si l’emploi n’existe plus, il faut lui offrir un emploi équivalent et le payer au même salaire.

Si un travailleur n’est plus capable d’occuper son emploi en raison de dommages permanents, vous devez modifier ses tâches ou adapter son poste de travail en conséquence. Si cela s’avère impossible, il faut lui offrir le premier emploi convenable disponible.



Complément d’information

   Service en ligne

   Formulaire et guide

   Conseils et outils

  • Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Merci.





Êtes-vous satisfait de l'information trouvée?






Que pouvons-nous faire pour améliorer cette page?


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   Youtube.