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Les avantages sociaux comprennent principalement les vacances, les congés payés, les assurances collectives et les régimes de retraite. Certains avantages sociaux sont imposables.

Avantages sociaux

Comme employeur, vous pouvez offrir à vos salariés des avantages sociaux. Ces derniers font partie de leurs conditions de travail et sont généralement décrits dans les contrats individuels de travail ou les conventions collectives.

Offrir de tels avantages à votre personnel constitue un excellent moyen d’attirer et de retenir les employés qualifiés ainsi que d’augmenter la productivité au travail. Votre entreprise en tire profit la plupart du temps.

Les avantages sociaux comprennent principalement les vacances payées, les congés payés, les assurances collectives et les régimes de retraite. En voici d’autres exemples :

  • l’assistance voyage;
  • l’assurance invalidité, l’assurance médicaments et l’assurance vie;
  • l’avance salariale;
  • les prestations de maternité ou parentales;
  • le programme de remboursement des frais de scolarité;
  • l’assurance collective en cas de décès, de maladie ou d’accident;
  • l’assurance pour soins dentaires;
  • l’assurance pour soins de la vue;
  • le régime d’intéressement (offert à des fiduciaires seulement).

Certains avantages sociaux sont toutefois imposables.

Complément d’information

Régime privé d'assurance médicaments

Un régime privé d’assurance médicaments est une assurance collective ou un régime d’avantages sociaux qui offre une couverture de base pour les médicaments au moins équivalente à celle du régime public d’assurance médicaments.
 

Retenue de la cotisation sur le salaire


Si vous offrez un régime privé d’assurance médicaments et que la cotisation est payée par vos employés, vous devez retenir le montant de cette cotisation sur la rémunération que vous versez à chacun de vos employés admissibles, puis remettre ces sommes à l’assureur ou à l’administrateur de votre régime. Seul l’employé ayant démontré qu’il est couvert par un autre régime privé d’assurance médicaments, par exemple celui de son conjoint, peut être exempté de cette retenue. L’employé en question doit vous avoir fourni, à titre de preuve, l’un des documents suivants :

  • une photocopie de sa carte d’assurance collective;
  • un formulaire rempli par l’employeur de son conjoint ou une lettre rédigée par cet employeur sur le papier à en-tête de l’entreprise ou de l’organisme;
  • une lettre ou un certificat de l’association ou de l’ordre professionnels dont il est membre;
  • un document signé dans lequel il déclare être couvert par un autre régime privé.

Notez qu’il est grandement recommandé de conserver cette preuve afin de pouvoir démontrer, s’il y a lieu, que vous avez rempli votre obligation en tant qu’employeur.
 

Inscription des employés


L’évaluation de l’admissibilité d’un employé au régime privé s’effectue lors de son embauche ou lors de la mise en place d’un nouveau régime de soins de santé. Elle peut également s’effectuer par des contrôles périodiques, par exemple tous les ans. En effet, il peut arriver qu’un employé non couvert par l’assurance médicaments que vous offrez doive s’y inscrire en raison d’un changement dans sa situation (par exemple s’il cesse d’être couvert par l’assurance de son conjoint ou d’être membre d’une association professionnelle qui lui offrait une couverture d’assurance médicaments).
 

Conditions d’admissibilité


Il n’est pas obligatoire que le régime privé que vous offrez couvre tous vos employés. Il peut prévoir des conditions d’admissibilité, par exemple une période d’attente avant l’inscription ou un minimum d’heures travaillées par semaine. Il peut aussi exclure des personnes, telles que les employés à temps partiel ou contractuels, et les retraités.

Vous ne pouvez toutefois pas refuser de couvrir un employé avec le régime privé parce que cette personne représente un risque en raison de son âge, de son sexe ou de son état de santé. Vous ne pouvez pas non plus refuser l’inscription de son conjoint et de ses enfants pour ces mêmes raisons.

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Régimes de retraite

Régime de retraite.Parmi les avantages sociaux que vous pouvez offrir à vos employés, il y a le régime de retraite, communément appelé fonds de pension, qui vise à leur procurer un revenu à la retraite. Ce revenu s’ajoute à celui provenant des régimes de retraite universels (Programme de la sécurité de la vieillesse, du fédéral, et Régime de rentes du Québec, du provincial).

Les cotisations au régime de retraite sont soit seulement à votre charge ou à celle des participants, soit à la charge des deux parties.

Les régimes de retraite se classent dans deux grandes catégories :

Les régimes d’accumulation de capital


Les régimes d’accumulation de capital reposent tous sur des cotisations fixées à l’avance. Le revenu de retraite est établi en fonction des sommes accumulées, y compris les intérêts. Les risques liés à la fluctuation du rendement de la caisse de retraite sont assumés par les participants et les bénéficiaires.

Votre engagement dans un tel régime est limité à la cotisation que vous êtes tenu de verser selon les dispositions convenues.
 

Le régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée

Vous êtes tenu de cotiser à un régime complémentaire de retraite (RCR) à cotisation déterminée et votre cotisation est exempte de taxes sur la masse salariale et immobilisée. Par contre, vos employés ne sont pas obligés de verser une cotisation. S’ils le font, leurs cotisations sont immobilisées.

Généralement, le RCR à cotisation déterminée est administré par un comité de retraite ou par vous. Dans la majorité des régimes de ce type, les participants décident des placements. Les sommes accumulées par un participant sont immobilisées jusqu’à sa retraite, sauf dans les cas où un remboursement est permis.
 

Le régime de retraite simplifié

Le régime de retraite simplifié (RRS) est offert et administré par un établissement financier autorisé et enregistré auprès de Retraite Québec. Vous devez y cotiser, et votre cotisation est exempte de taxes sur la masse salariale et immobilisée. Vos employés ne sont pas obligés d’y cotiser. S’ils le font, leurs cotisations peuvent être immobilisées ou non.

Les participants décident des placements parmi un choix que vous offrez. Les sommes accumulées par un participant sont immobilisées jusqu’à sa retraite, sauf dans les cas où un remboursement est permis.
 

Le régime volontaire d’épargne-retraite

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un régime d’épargne-retraite collectif offert par vous et administré par un administrateur autorisé par l’Autorité des marchés financiers. Vous n’êtes pas obligé de cotiser au RVER, mais vous pouvez décider de le faire. Si tel est le cas, les sommes que vous versez sont déductibles du revenu imposable de votre entreprise et n’entraînent pas le paiement de taxes sur la masse salariale.

Les employés visés sont automatiquement inscrits au RVER lors de sa mise en place dans l’entreprise. Leurs cotisations ne sont pas immobilisées, alors que les vôtres le sont.

Les travailleurs autonomes peuvent également souscrire à ce type de régime.
 

Le régime d’épargne-retraite collectif

Le régime d’épargne-retraite collectif (REER collectif) repose sur les cotisations des employés. Ces cotisations ne sont pas immobilisées.

D’un point de vue fiscal, vous ne cotisez pas à un REER collectif. Toutefois, si vous souhaitez y contribuer, vous pouvez augmenter le salaire de vos employés pour ensuite en prélever une partie et la verser au REER collectif. Vous devez alors payer les taxes sur la masse salariale applicables sur l’augmentation, mais les sommes que vous versez ne sont pas immobilisées.

L’administrateur du REER collectif est un établissement financier et les participants décident des placements.
 

Le régime de participation différée aux bénéfices

Généralement administré par un établissement financier, le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) repose uniquement sur vos cotisations. Celles-ci sont déterminées en fonction des profits de votre entreprise, elles sont exemptes de taxes sur la masse salariale et elles ne sont pas immobilisées.

Dans la plupart des régimes de ce type, c’est vous qui décidez des placements. Les sommes accumulées ne sont pas immobilisées et les retraits d’un participant peuvent être limités lorsqu’il est à votre emploi.
 

Les régimes d’accumulation de rentes


Les régimes d’accumulation de rentes comportent deux types de régimes, qui ont pour point commun d’offrir une rente de retraite fixée à l’avance. Cette rente est composée de cotisations établies à la suite de l’évaluation actuarielle du régime selon une formule précise.

Le montant de la rente de retraite que reçoit un participant à un tel régime correspond généralement à un pourcentage de son salaire, multiplié par ses années de service reconnues. Sous certaines conditions, le droit au transfert de la valeur de la rente et le remboursement des cotisations sont permis.
 

Le régime complémentaire de retraite à prestations déterminées

Le régime complémentaire de retraite (RCR) à prestations déterminées repose sur vos cotisations (obligatoires, exemptes de taxes sur la masse salariale et immobilisées) et, s’il y a lieu, les cotisations de vos employés (non obligatoires et immobilisées). Dans la plupart des cas, c’est vous qui devez assumer le risque financier de ce type de régime.

Le RCR à prestations déterminées est généralement administré par un comité de retraite ou par vous. L’administrateur désigné décide des placements et soumet une politique à cet égard. Les cotisations versées dans la caisse de retraite sont déductibles d’impôt et elles ne peuvent pas être saisies en cas de faillite ni données en garantie pour d’autres obligations que celles liées au régime.
 

Le régime de retraite par financement salarial

Deux éléments majeurs distinguent le régime de retraite par financement salarial (RRFS) du RCR à prestations déterminées. D’abord, dans le cadre d’un RRFS, votre cotisation est fixée à l’avance et la cotisation de vos employés est obligatoire. Ensuite, le risque financier de ce régime est assumé par les participants et non par vous.

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