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Si vous employez au moins une personne, vous êtes dans l’obligation de vous inscrire à la Commission.

Inscription de l'employeur

Si votre entreprise, établie au Québec, compte au moins un travailleur, à temps plein ou non, vous devez vous inscrire à titre d’employeur à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail. Vous devrez chaque année payer une prime d’assurance par versements périodiques à Revenu Québec.

Notez que certaines personnes ne sont pas automatiquement protégées par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, par exemple les travailleurs autonomes, les dirigeants d’entreprise et les bénévoles. Il est toutefois possible pour ces personnes de faire une demande à la Commission pour bénéficier d’une assurance facultative.
 

Changements à communiquer


Vous disposez d’un délai de 14 jours pour aviser la Commission de tout changement dans votre entreprise sans vous exposer à des pénalités. Si vous devez aviser la Commission d’un changement, vous pouvez



Complément d’information

   Services en ligne

  • clicSÉQUR – Entreprises
    Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

    Permet d’inscrire une entreprise à clicSÉQUR – Entreprises, le service d’authentification du gouvernement du Québec qui permet d’accéder, en toute sécurité, aux services en ligne des ministères et organismes participants.

  • Demande d'inscription à la CNESST
    Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

    Permet de s’inscrire à la Commission pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail. Cette inscription constitue une obligation pour de nombreuses entreprises.

   Conseil et outil

  • Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Merci.





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