Définir vos besoins

Quand vous avez besoin de main-d’œuvre, vous pouvez choisir entre deux options : conclure un contrat d’entreprise ou de service ou encore un contrat de travail. Avant de fixer votre choix, analysez la nature des tâches à accomplir et le contexte dans lequel elles seront exécutées.
 

Contrat de service ou d'entreprise

Si vous avez un besoin ponctuel, il peut être plus avantageux pour vous de vous lier à une personne par un contrat de service ou d’entreprise que d’embaucher du personnel. Vous pouvez en effet confier le travail à effectuer à un tiers au lieu de le confier à un nouvel employé. Le cas échéant, vous établirez une relation d’affaires plutôt qu’une relation employeur-employé.

Vous pouvez notamment choisir de conclure un contrat de service ou d’entreprise avec un travailleur autonome ou un consultant.
 

Travailleur autonome

Un travailleur autonome est un entrepreneur indépendant qui s’engage à effectuer un travail pour vous ou à vous offrir un service en retour d’une somme d’argent. En général, le travailleur autonome choisit son lieu de travail, établit son horaire, fournit son matériel et assume ses dépenses.

Prenez connaissance des critères qu’utilise Revenu Québec pour déterminer si, d’un point de vue fiscal, un travailleur a le statut de salarié ou de travailleur autonome. Revenu Québec propose aussi un questionnaire pour vous aider à y voir plus clair.
 

Consultant

Un consultant est un spécialiste externe à qui vous pouvez faire appel pour réaliser un travail précis. Le consultant est habituellement employé par une entreprise et est encadré par son client, en l’occurrence vous. Généralement, il travaille dans vos bureaux, mais décide de son horaire et fournit ses propres outils de travail.
 

Contrat de travail

Un contrat de travail est un document par lequel une personne s’engage à travailler pour vous à titre d’employée pour une période déterminée ou non. En général, c’est vous qui décidez de son horaire et de son lieu de travail, qui fournissez le matériel dont elle a besoin, qui déterminez le processus de travail qu’elle doit suivre, etc.

L’employé et vous avez plusieurs obligations à respecter l’un envers l’autre. Ces obligations sont dictées par diverses lois :

• Loi sur les normes du travail;
• Code civil du Québec;
• Code du travail;
• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;
• Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre;
• Loi sur l’équité salariale;
• Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Notez qu’engager un stagiaire ou un étudiant peut être une avenue intéressante si vous devez faire face à un surplus de travail ou pallier un manque temporaire de personnel ou encore si vous voulez bénéficier d’une expertise particulière pour un projet.
 

L’aide financière à l’embauche : une opportunité d’élargir votre bassin de candidats potentiels

La subvention salariale est une aide financière gouvernementale qui permet de couvrir une partie du salaire de l’employé. Elle pourrait être accordée à votre entreprise si vous souhaitez combler un poste vacant ou additionnel en embauchant des personnes ayant des difficultés d’intégration au marché du travail.

Cette mesure vise à intégrer en emploi des personnes ayant des difficultés d’intégration au marché du travail ou à aider ces dernières à acquérir une expérience professionnelle transférable. Cette aide financière pourrait également couvrir une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires d’un accompagnateur ou le coût de formation d'appoint.

L’outil de vérification de l’admissibilité aux subventions salariales est offert pour vous permettre de vérifier votre pré-admissibilité à une aide financière à l’embauche.