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Droit d'auteur

Un droit d'auteur est un droit exclusif que détient une personne sur une œuvre originale et qui lui permet de la produire, de la reproduire, de la publier ou de l'exécuter.

Un droit d'auteur peut porter, par exemple, sur

  • une œuvre littéraire (ex. : livre ou brochure);
  • une œuvre dramatique (ex. : film, pièce de théâtre ou scénario);
  • une œuvre musicale (ex. : composition musicale avec ou sans paroles);
  • une œuvre artistique (ex. : peinture, dessin, carte, photographie ou sculpture);
  • une autre œuvre (ex. : prestation, enregistrement sonore ou signal de communication).

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes d'enregistrement de droits d'auteur. 

En général, au Canada, si vous créez une œuvre originale, vous détenez automatiquement le droit d'auteur sur cette œuvre. Vous n'êtes donc pas tenu d'enregistrer ce droit. Cependant, l'enregistrement vous permet de recevoir un certificat délivré par l'Office qui, au besoin, peut être utilisé en cour comme preuve de propriété en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.

En détenant le droit d'auteur sur votre œuvre, vous contrôlez la manière dont elle est utilisée afin de protéger sa valeur. Ceux qui souhaitent utiliser votre œuvre doivent l'acheter ou obtenir votre permission et un transfert de propriété doit être effectué. Généralement, au Canada, un droit d'auteur est en vigueur pendant toute la vie de son titulaire et 50 ans après son décès.
 

Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur


Pour enregistrer un droit d'auteur, vous devez faire une demande à l'Office, en conformité avec la Loi sur le droit d'auteur.

Avant de faire une demande, il est conseillé d'effectuer une recherche dans la Base de données sur les droits d'auteur canadiens de l'Office pour obtenir certains renseignements (ex. : noms de titulaires de droits d'auteur ou renseignements sur des  transferts de propriété) relatifs à tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis octobre 1991.

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