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Topographie de circuit intégré

Une topographie de circuit intégré (TCI) correspond à une configuration tridimensionnelle des circuits électroniques incorporés dans des circuits intégrés ou des schémas de montage. Les activités associées aux industries et domaines suivants, notamment, requièrent l'utilisation de circuits intégrés (puces) :

  • le domaine des technologies de l'information;
  • le domaine des communications;
  • l'industrie du spectacle;
  • l'industrie manufacturière;
  • le domaine de la médecine.

En enregistrant votre TCI, vous obtiendrez des droits exclusifs qui vous permettront d'interdire sa reproduction ainsi que la fabrication d'un circuit intégré qui la comprend ou qui en comprend une partie importante. Une TCI enregistrée est protégée, au plus, pendant 10 ans.
 

Demande d'enregistrement d'une topographie de circuit intégré


Pour enregistrer une TCI, vous devez faire une demande au Bureau du registraire des topographies de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, en conformité avec la Loi sur les topographies de circuits intégrés. La demande doit être faite avant la date de la première exploitation commerciale (la vente, la promotion, etc.) de la topographie ou dans les deux années qui suivent.

Vous pouvez effectuer une recherche sur les TCI en communiquant avec un agent d'information sur la propriété intellectuelle. Il pourra vous aider à orienter vos recherches dans les différentes bases de données. 

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