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Transfert d'entreprise

Le transfert d’une entreprise permet d’en assurer la pérennité. Cela garantit en effet qu’une relève qualifiée répondra aux exigences du cédant et que les activités de l’entreprise continueront. Toutefois, comme cette transmission s’échelonne habituellement sur plusieurs années, il importe de prévoir une démarche structurée et des échéanciers clairs et réalistes pour ne pas perdre de vue l’objectif. Cela permet également d’éviter des problèmes, notamment en cas de décès, tels que :

  • la dispersion des actions entre plusieurs personnes;
  • des mésententes entre les héritiers;
  • une diminution notable de la valeur de l’entreprise, voire sa vente à rabais à un tiers.

Il existe différents types de transfert. Le chef d’entreprise doit déterminer clairement lequel convient le mieux à ses besoins, mais également à ceux de son entreprise, de ses employés et de sa clientèle. Les possibilités de transfert sont les suivantes :

  • le transfert à un membre de la famille (souvent opéré par un gel successoral, une fiducie discrétionnaire, un testament ou une convention unanime des actionnaires);
  • le transfert à un gestionnaire ou à un employé de l’entreprise ou à l’équipe de direction de l’entreprise;
  • le transfert mixte;
  • la vente à un tiers.


Faire confiance à l’expertise de professionnels


La planification du transfert d’une entreprise résultera forcément d’une prise de conscience et impliquera une recherche importante d’information. Il ne faut pas hésiter à recourir aux services de professionnels pour obtenir de l’information et des conseils. Un avis externe permettra d’avoir un point de vue impartial sur chaque situation.

Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) a pour mission d’informer, de sensibiliser, de former et de guider les cédants et les repreneurs dans leurs démarches respectives de transmission ou de reprise d’entreprise afin d’en assurer la pérennité. Il propose notamment L’INDEX, une plateforme de recherche qui permet aux cédants et aux repreneurs d’être référencés en toute confidentialité. 

Divers professionnels peuvent également contribuer au succès de la démarche de transfert. Les principaux sont :

  • le comptable;
  • l’avocat ou le notaire;
  • le planificateur financier;
  • le courtier d’assurance;
  • le fiscaliste;
  • le consultant en transfert (coach).


Quelques étapes à ne pas négliger


Voici quelques étapes à ne pas négliger avant de procéder au transfert d’une entreprise.

Améliorer le rendement de l’entreprise 
Pour améliorer le rendement de l’entreprise, il importe de faire appel à des experts. Cela permettra d’optimiser sa valeur et d’en tirer de meilleurs bénéfices lors du transfert.

Établir un calendrier présentant les activités prévues et leurs échéances 
Ce calendrier doit contenir les activités liées au plan de relève et doit constamment être mis à jour. Dans une entreprise, les décisions peuvent changer très rapidement et il arrive fréquemment qu’il en résulte des changements dans la planification initiale. Consigner ces modifications au fur et à mesure dans le calendrier permet d’éviter bien des soucis et de faciliter le transfert.

Préparer la gestion du changement 
Pour assurer un transfert harmonieux de l’entreprise, il est primordial d’élaborer un plan de gestion du changement qui tient compte de toutes les parties concernées (successeurs, employés, clients, etc.). Ces dernières doivent être informées, impliquées et formées, au besoin. Ce plan doit s’échelonner sur toute la durée du transfert (avant, pendant et après).

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