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Transformer

Cette section vous présente les droits et obligations liés à différentes transformations d’entreprise telles que

  • l’acquisition d’une seconde entreprise;
  • la division de ses activités;
  • la fusion d’entreprise.

La section Aide et conseils présente les procédures en matière de transformation d’entreprise et les effets de ces modifications sur les droits individuels et collectifs des travailleurs touchés par les changements.


 

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