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Conditions relatives à un permis d'alcool

Si vous êtes titulaire d’un permis d’alcool, vous devez vous plier à plusieurs conditions liées à l’exploitation de votre commerce. Celles-ci sont, pour la plupart, présentées dans la Loi sur les permis d’alcool et dans la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques. Elles touchent notamment

  • les jours et les heures d’exploitation;
  • l’endroit d’exploitation;
  • l’affichage du permis et des prix;
  • l’approvisionnement en alcool;
  • l’âge des personnes présentes dans l’établissement;
  • la quantité d’alcool consommée par les clients;
  • la sécurité et la tranquillité publiques.

L’utilisation temporaire d’un permis d’alcool et le changement d’endroit d’exploitation sont soumis à des conditions particulières. Ces situations se présentent notamment lorsque vous transférez votre permis ou lorsque vous désirez exploiter votre commerce ailleurs qu’à l’endroit indiqué sur votre permis.

Le non-respect des dispositions légales en vigueur peut entraîner des amendes et des sanctions allant jusqu’à la suspension ou la révocation du permis.

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