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Permis pour les produits du tabac

Que vous soyez grossiste ou livreur (agent-percepteur), importateur, manufacturier, entreposeur ou transporteur de tabac, si vous exercez vos activités au Québec, vous devez être titulaire d’un permis correspondant aux activités que vous exercez.

Si vous êtes un transporteur de tabac brut ou de paquets de tabac destinés à la vente, vous devez avoir en votre possession, pour chaque chargement, un manifeste (ou lettre de voiture) présentant tous les éléments suivants :

  • la date de préparation du manifeste;
  • les nom, prénom et adresse de la personne tenue de préparer le manifeste ainsi que son numéro de permis de transporteur;
  • les noms, prénoms et adresses du vendeur et de l’acheteur du chargement;
  • l’adresse du lieu du chargement, si elle diffère de celle du vendeur;
  • la date du chargement et celle où la personne tenue de préparer le manifeste prend la responsabilité du chargement;
  • la quantité de tabac brut transportée ainsi que le poids total de ce tabac en kilogrammes ou encore la quantité de paquets de tabac transportée par type de produit;
  • l’adresse du ou des lieux de déchargement, la quantité de tabac brut déchargée à chaque endroit ainsi que le poids total en kilogrammes correspondant à chaque déchargement ou encore la quantité de paquets de cigarettes déchargée à chaque endroit par type de produit.

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