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Permis de transport par autobus
Pour offrir un service de transport par autobus ou minibus contre une rémunération directe ou indirecte, vous devez être titulaire d’un permis de transport par autobus.
Pour obtenir le permis requis, adressez une demande à la Commission des transports du Québec.
Notez que, selon le Règlement sur le transport par autobus, les entreprises offrant certains services de transport sont exemptées de cette obligation dans certaines situations.
Formulaires et guides
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Transport de personnes par autobus et location d'autobus
Commission des transports du Québec
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