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Licence de constructeur-propriétaire général ou licence de constructeur-propriétaire spécialisé

Le titulaire d’une licence de constructeur-propriétaire général ou d’une licence de constructeur-propriétaire spécialisé exécute ou fait exécuter, sur sa ou ses propriétés, des travaux pour répondre à ses propres besoins et non pour tirer un profit de l’exécution même des travaux de construction. En termes plus simples, le constructeur-propriétaire n’exécute pas de travaux de construction pour des clients.

Sauf exceptions prévues par la réglementation, vous êtes obligé d’avoir une licence de constructeur-propriétaire pour exécuter ou faire exécuter par des entrepreneurs des travaux de construction liés à un projet mené pour votre propre compte. Vous devez demander votre licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec.

Complément d’information

   Formulaires et guides

   Conseil et outil


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