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Permis pour les transporteurs de carburant

Pour transporter du carburant en vrac au Québec, vous devez être titulaire d’un permis s’appliquant à ce type de transport. Il vous faut également conserver une copie de ce permis dans tous les véhicules que vous utilisez.

En ce qui concerne ce type de transport, vous devez également avoir en main, pour chaque chargement, un manifeste (ou lettre de voiture) présentant obligatoirement les renseignements suivants :

  • un numéro séquentiel (exemple : 0001);
  • la date de préparation du manifeste;
  • les nom, prénom et adresse de la personne tenue de préparer le manifeste ainsi que son numéro de permis de transporteur de carburant en vrac, s’il y a lieu;
  • les nom, prénom et adresse ainsi que le numéro de permis de la personne qui a confié le contrat de transport à une autre personne, si cette dernière est un sous-transporteur;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé pour le transport du carburant;
  • les noms, prénoms et adresses du vendeur et de l’acheteur du chargement;
  • l’adresse du lieu de chargement, si elle diffère de celle du vendeur;
  • la date du chargement et le numéro du document délivré par le vendeur ou le transporteur faisant état de la quantité de carburant chargée;
  • la quantité en litres de carburant transportée par type de produit;
  • l’adresse et la date du déchargement ainsi que la quantité en litres de carburant déchargée à chaque endroit par type de produit;
  • les nom, prénom et signature du conducteur.

Notez que, dans les cas suivants, vous êtes exempté de cette obligation :

  • vous transportez du gaz propane ou du gaz naturel;
  • vous transportez des produits par rail;
  • vous transportez du mazout coloré dans une citerne dont la capacité est de 25 000 litres ou moins.

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