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Entreposage ou transport de matières dangereuses

Pour entreposer ou transporter des matières dangereuses résiduelles, vous devez être titulaire des permis requis :

  • Si votre entreprise offre un service d’entreposage de matières dangereuses résiduelles, vous devez obtenir un permis d’entreposage.
  • Si votre entreprise offre un service de transport de matières dangereuses résiduelles vers un lieu d’élimination, vous devez obtenir un permis de transport.
  • Si votre entreprise offre un service d’entreposage et de transport, vous devez vous procurer les deux permis.

Les directions régionales du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques fournissent de l’information sur les démarches relatives à l’obtention d’un de ces permis.

Lorsque vous transportez ou vendez des matières explosives, vous devez être titulaire d’un permis délivré par la Sûreté du Québec en vertu du Règlement d’application de la Loi sur les explosifs.

Lorsque vous transportez des matières dangereuses, vous devez vous conformer aux exigences du Règlement sur le transport de matières dangereuses. Ce dernier est administré par le ministère des Transports et il prescrit notamment les règles relatives à la formation des conducteurs, à l’apposition des indications de danger sur les contenants de matières dangereuses, à l’utilisation de contenants normés et à la production d’un document d’expédition conforme. La section Transport des matières dangereuses du site Web du Ministère donne des renseignements concernant ces règles.

Notez qu’il vous est interdit d’emprunter des tunnels lorsque vous transportez des matières dangereuses.

Par ailleurs, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), qui est sous la responsabilité de Santé Canada, définit les produits contrôlés et les obligations se rattachant à leur manipulation. Toute personne fournissant ou utilisant des produits contrôlés doit se conformer aux normes qui y sont présentées.

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