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Transport de déchets biomédicaux

Pour transporter des déchets biomédicaux à raison de 50 kg ou plus par mois, vous devez respecter les mesures établies par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment en ce qui concerne les certificats d’autorisation. Vous devez aussi respecter les normes s’appliquant aux véhicules devant servir à ce type de transport.
 

Certificat d’autorisation


Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques délivre des certificats d’autorisation aux entreprises qui entreposent, incinèrent, désinfectent ou transportent des déchets biomédicaux. Ces certificats sont aussi obligatoires pour construire ou rénover des installations. Pour faire une demande de certificat d’autorisation, adressez-vous à l’une des directions régionales du Ministère.

Par ailleurs, si vous exploitez un lieu de production, d’entreposage ou de traitement ou établissez un système de transport de déchets biomédicaux, vous devez tenir un registre de vos activités et produire un rapport annuel.
 

Normes relatives aux émissions des véhicules lourds


Si vous êtes propriétaire de flottes de véhicules lourds, vous devez vous assurer que vos véhicules respectent les normes relatives aux émissions édictées par le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.

Le Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) vise tout véhicule lourd circulant dans la partie du territoire du Québec située au sud du 55e parallèle ou tout véhicule lourd qui y est vendu, loué ou mis à la disposition en échange d’une contre-valeur. Le PIEVAL prévoit entre autres des mesures de vérification de l’opacité des émissions des véhicules lourds au diesel (contrôle des particules), des normes pour les véhicules fonctionnant à l’essence (hydrocarbures, monoxyde de carbone, oxydes d’azote) ainsi que des mesures anti-altérations afin d’éviter les actions pouvant rendre inefficaces ou moins efficaces les systèmes ou appareils antipollution dont sont équipés les véhicules lourds. Il est administré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

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