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Transport forestier

Tout contrat relatif au transport forestier de bois en provenance des forêts du domaine de l’État et n’ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l’ébranchage et l’écorçage du bois, doit reprendre intégralement les dispositions énoncées dans l’annexe A du Règlement sur le contrat de transport forestier.

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