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Pesticides

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques administre des lois et règlements auxquels les entreprises qui vendent ou utilisent des pesticides doivent se conformer. Ces lois et règlements régissent notamment l’obtention de permis et de certificats, la tenue de registres et la vente au détail.
 

Certificats relatifs à la vente ou à l’utilisation de pesticides


La vente et l’utilisation de pesticides doivent être faites par des personnes titulaires d’un certificat ou par des employés travaillant en présence et sous la surveillance d’un employé titulaire d’un certificat.

Pour obtenir un certificat, il vous faut au préalable avoir réussi l’examen prescrit ou reconnu par le ministre. Une formation qui n’est pas obligatoire, mais vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires à la réussite de l’examen, est offerte.

Vous devez transmettre votre demande de certificat à l’une des directions régionales du Ministère.
 

Permis relatifs à la vente ou à l’utilisation de pesticides


En général, si vous vendez ou utilisez des pesticides, vous êtes tenu d’être titulaire d’un permis pour exercer vos activités. Celui-ci doit être affiché à la vue du public dans votre établissement. Si votre entreprise compte plusieurs établissements, vous pouvez demander des duplicatas.

Le permis indique les classes de pesticides vendus ou utilisés et les activités auxquelles votre entreprise peut se livrer, c’est-à-dire

  • la vente en gros de pesticides;
  • la vente au détail de pesticides;
  • l’exécution de travaux, rémunérés ou non, comportant l’utilisation de pesticides.

Pour obtenir un permis, communiquez avec l’une des directions régionales du Ministère.

Complément d’information

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