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Nom d'entreprise

Le nom de votre entreprise doit être bien choisi, car il peut être garant du succès de celle-ci. Le nom choisi doit par ailleurs respecter les règles relatives aux noms d’entreprises applicables au Québec.

Notez que vous pouvez vérifier l'utilisation d'un nom au registre des entreprises avant de procéder à une demande de constitution ou à une déclaration d'immatriculation. 
 

Type de nom


Votre entreprise doit avoir un nom que vous utilisez lorsque vous faites des affaires et qui la distingue des autres entreprises. Il existe deux types de nom d’entreprise : le nom constitutif et l’autre nom.

Le nom constitutif d’une entreprise est son nom légal. Vous ne pouvez en avoir qu’un seul. Vous pouvez choisir d’utiliser un autre nom, aussi appelé nom d’emprunt, pour faire des affaires au Québec. Tout autre nom utilisé doit être inscrit au registre des entreprises; votre entreprise peut avoir plusieurs autres noms, que vous pouvez utiliser simultanément.

Des particularités relatives à l’utilisation de ces deux types de nom s’appliquent à certaines formes juridiques. Il est donc recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous assurer de respecter la réglementation en vigueur.
 

Respect du français


En vertu de la Charte de la langue française, le nom sous lequel votre entreprise exerce ses activités au Québec doit être en français (PDF, 3 Mo). C’est notamment une condition légale à la création d’une société par actions. Toutefois, la Charte permet, à certaines conditions, d’utiliser une version d’un nom d’entreprise dans une autre langue.

Le nom de votre entreprise peut être formé de différentes composantes. Il peut comprendre

  • un générique, c’est-à-dire un mot ou un groupe de mots servant à désigner votre entreprise de façon générale;
  • un spécifique, c’est-à-dire un mot ou un groupe de mots servant à distinguer nettement votre entreprise d’une autre;
  • une particule, c’est-à-dire un mot ou un groupe de mots servant à apporter une précision relative à la forme juridique de votre entreprise, par exemple l’abréviation inc..
     

Utilisation d’une marque de commerce dans une autre langue que le français


Vous pouvez faire inscrire au registre des entreprises une marque de commerce dans une autre langue que le français comme autre nom s’il s’agit d’un nom que vous utilisez et sous lequel les activités de votre entreprise sont exercées au Québec ou d’un nom que vous utilisez aux fins de la possession d’un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque.

Vous devez reproduire aussi fidèlement que possible la marque de commerce à l’aide des symboles, des lettres et des chiffres appropriés, par exemple 

  • TM (trademark)
  • MC (marque de commerce)
  • ® (registered trademark)
  • MD (marque déposée)


Utilisation du nom de domaine et du courrier électronique


Si vous utiliez un ou plusieurs noms de domaines pour désigner votre entreprise lorsque vous faites des affaires au Québec, vous devez faire inscrire ce ou ces noms de domaine comme autres noms au registre des entreprises. Une adresse de courrier électronique ne peut pas servir de nom constitutif ou d’autre nom pour l’entreprise.

 

Réservation de nom


Les sociétés par actions ou personnes morales sans but lucratif québécoises peuvent faire une réservation de nom auprès du Registraire des entreprises, et ce, moyennant certains frais.

 

Complément d’information

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