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Se conformer

Au Québec, les entreprises doivent se conformer à diverses lois et différents règlements. Certaines obligations s’appliquent à la majorité des entreprises, comme l’immatriculation ou l’inscription aux fichiers des taxes. D’autres visent seulement certaines entreprises, notamment celles d’un secteur d’activité particulier ou celles qui sont situées à un endroit précis.

Comme entrepreneur, vous devez remplir des obligations qui vous sont propres, par exemple demander les permis et licences nécessaires à l’exploitation de votre entreprise. Il importe donc de vous renseigner adéquatement sur les obligations correspondant à votre situation avant d’entreprendre toute activité.

Complément d’information

  • Immatriculation et constitution d'une entreprise

    Presque toutes les entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Certaines doivent faire l’objet d’une demande de constitution. 

  • Obligations fiscales liées au démarrage

    Toute nouvelle entreprise doit remplir des obligations fiscales auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, notamment en ce qui a trait aux taxes et aux retenues à la source.

  • Obligations par secteur d'activité

    Le secteur dans lequel votre entreprise exerce ses activités détermine en grande partie les obligations que vous devez remplir. Il existe en effet des particularités propres à chaque secteur.


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