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Se conformer
Obligations par secteur d'activité
Services de transport
Transport selon le type de marchandises
Pour effectuer du transport par camion, vous devez vous soumettre aux obligations s’appliquant aux types de marchandises que vous transportez. Certaines doivent être acquittées au moment de la création de votre entreprise.
Pour transporter des déchets biomédicaux, vous devez respecter les normes s’appliquant aux véhicules que vous utilisez ainsi que les mesures établies par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment au regard des certificats d’autorisation.
Pour entreposer ou transporter des matières dangereuses résiduelles, vous devez obtenir les permis requis et respecter les normes environnementales.
Pour exercer au Québec des activités liées à l’industrie du tabac, vous devez être titulaire d’un permis qui correspond à vos activités.
Pour transporter du carburant en vrac, vous devez obtenir le permis s’appliquant à ce type de transport.
Pour transporter des produits laitiers, vous devez vous conformer au Règlement sur les aliments, qui contient des dispositions relatives au permis requis et aux règles d’hygiène et présente les normes liées aux véhicules utilisés pour le transport.
L’annexe A du Règlement sur le contrat de transport forestier présente plusieurs exigences que vous devez respecter si vous effectuez ce type de transport.
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