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Démarrer Se conformer Obligations par secteur d'activité Services de transport Transport selon le type de marchandises
Transport selon le type de marchandises
Pour effectuer du transport par camion, vous devez vous soumettre aux obligations s’appliquant aux types de marchandises que vous transportez. Certaines doivent être acquittées au moment de la création de votre entreprise.
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Transport de déchets biomédicaux
Pour transporter des déchets biomédicaux, vous devez respecter les normes s’appliquant aux véhicules que vous utilisez ainsi que les mesures établies par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment au regard des certificats d’autorisation.
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Entreposage ou transport de matières dangereuses
Pour entreposer ou transporter des matières dangereuses résiduelles, vous devez obtenir les permis requis et respecter les normes environnementales.
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Permis pour les produits du tabac
Pour exercer au Québec des activités liées à l’industrie du tabac, vous devez être titulaire d’un permis qui correspond à vos activités.
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Permis pour les transporteurs de carburant
Pour transporter du carburant en vrac, vous devez obtenir le permis s’appliquant à ce type de transport.
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Transport de produits laitiers
Pour transporter des produits laitiers, vous devez vous conformer au Règlement sur les aliments, qui contient des dispositions relatives au permis requis et aux règles d’hygiène et présente les normes liées aux véhicules utilisés pour le transport.
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Transport forestier
L’annexe A du Règlement sur le contrat de transport forestier présente plusieurs exigences que vous devez respecter si vous effectuez ce type de transport.
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