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La TVQ en matière de commerce électronique

21 mai 2021

Le ministère des Finances apporte des ajustements au régime de la TVQ afin de l'harmoniser aux modifications proposées dans le budget fédéral du 19 avril dernier concernant le commerce électronique. 

Il est proposé de réduire la quantité d’informations prescrites de façon à simplifier le processus d'inscription des personnes ou des entreprises déjà inscrites au régime de la TPS/TVQ, visées par les nouvelles règles en matière de commerce électronique. 

Au cours de la période de 12 mois suivant la date de l'application des nouvelles dispositions en matière de commerce électronique, Revenu Québec travaillera en étroite collaboration avec les entreprises et les exploitants de plateformes touchés afin de les aider à s'acquitter de leurs obligations. 

L'harmonisation annoncée permettra de simplifier les démarches administratives pour les entreprises. 

Pour en savoir plus, consultez le Bulletin d’information du Ministère. 

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