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Traces Québec - obligatoire pour tous depuis le 1er janvier 2023

10 janvier 2023

Le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec, est obligatoire pour tous depuis le 1er janvier 2023. En effet, la réglementation s'applique désormais à tous les chantiers; l'utilisation de Traces Québec est obligatoire pour l'ensemble des travaux d'excavation de sols contaminés.

Les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés (propriétaires de sols, maîtres d'ouvrage, responsables de lieux récepteurs, etc.) doivent donc procéder à leur inscription dans le système gouvernemental de traçabilité Traces Québec, si ce n'est pas déjà fait.

Développé et géré par l'organisme à but non lucratif Attestra, au nom du gouvernement du Québec, Traces Québec assure le suivi des sols contaminés, de leur lieu d'excavation jusqu'à leur destination finale, c'est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir. Cette pratique permet de contrer les déversements illégaux, dommageables pour l'environnement et pour l'industrie de la gestion des sols contaminés.

Pour plus d’information, consultez la page Traçabilité des sols contaminés excavés.

Communiqué


 

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