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Adoption du projet de loi no 10, qui modifie la Loi sur l'équité salariale

12 avril 2019

C'est le 9 avril que le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale, a été adopté par l'Assemblée nationale.

Les modifications apportées à la Loi sur l'équité salariale permettent de corriger des écarts salariaux et de poursuivre la lutte contre la discrimination à l'égard des personnes occupant un emploi traditionnellement ou majoritairement féminin. Elles permettent également de mieux soutenir les employeurs dans le processus d'évaluation du maintien de l'équité salariale.

En modernisant la Loi sur l'équité salariale, le gouvernement favorise l'atteinte de conditions de travail équitables et contribue ainsi à l’augmentation du revenu net des personnes salariées concernées, et ce, sans nuire à l'emploi ni à la compétitivité des entreprises.

Pour obtenir plus d’information, consultez le texte de la Loi no 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale (PDF, 24,53 ko).

Communiqué de presse


 

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