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Un nouveau cadre pour l'hébergement touristique au Québec

30 juin 2022

Le gouvernement du Québec a annoncé que la Loi sur l'hébergement touristique et son règlement d'application, le Règlement sur l'hébergement touristique, entreront en vigueur le 1er septembre prochain.

La nouvelle loi et son règlement donnent suite aux recommandations du rapport du Comité sur la modernisation du système québécois des établissements d'hébergement touristique, lesquelles visent à adapter le cadre réglementaire actuel aux nouvelles réalités.

Pour connaître les détails, consultez le tableau de synthèse.

Communiqué

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