Modification à la cotisation relative aux normes du travail

6 décembre 2021

Le gouvernement du Québec a récemment adopté la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. En conséquence, de nouvelles catégories d'employeurs seront assujettis à la cotisation relative aux normes du travail et le taux de cotisation sera modifié pour les employeurs déjà assujettis.  

Nouveautés à compter de 2022

• Le taux de cotisation des employeurs actuellement assujettis passera de 0,07 % à 0,06 %;
• Certains employeurs qui n'étaient pas assujettis devront dorénavant payer la cotisation relative aux normes du travail. Selon leur catégorie, le taux de cotisation applicable pour ces employeurs sera :
  • le taux régulier de 0,06 %; ou
  • le taux réduit, établi à 0,02 % pour 2022, 0,03 % pour 2023 et 0,05 % pour 2024.

À compter de 2025, le taux de cotisation sera le même pour tous les employeurs.

Pour en savoir davantage sur le calcul et le paiement de la cotisation ou sur les catégories d'employeurs nouvellement assujettis, consultez la partie Cotisation relative aux normes du travail à la page Principaux changements pour l'année 2022.

Communiqué