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Modification à la cotisation relative aux normes du travail
6 décembre 2021
Le gouvernement du Québec a récemment adopté la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. En conséquence, de nouvelles catégories d'employeurs seront assujettis à la cotisation relative aux normes du travail et le taux de cotisation sera modifié pour les employeurs déjà assujettis.
Nouveautés à compter de 2022
À compter de 2025, le taux de cotisation sera le même pour tous les employeurs.
Pour en savoir davantage sur le calcul et le paiement de la cotisation ou sur les catégories d'employeurs nouvellement assujettis, consultez la partie Cotisation relative aux normes du travail à la page Principaux changements pour l'année 2022.
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