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Lancement du Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier

10 janvier 2022

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles annonce l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2022, du Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier 2021-2024. Ce programme d'aide financière a pour but d'inciter les entreprises d'exploration minière, leurs fournisseurs de services et les sociétés d'exploitation minière à améliorer leurs pratiques en matière de développement durable.

Pour y parvenir, le gouvernement du Québec a prévu, dans son Plan budgétaire 2021-2022, une somme de 1,6 M$ sur deux ans. Cette initiative remplace l'allocation fiscale pour certification en développement durable au régime d'impôt minier, qui a pris fin le 1er janvier 2022.

Les objectifs du Programme sont plus précisément de favoriser les éléments suivants :

  • l'obtention de la certification en développement durable ECOLOGO® UL au sein de l'industrie de l'exploration minière, soit chez les compagnies d'exploration et chez leurs fournisseurs de services;
  • l'émergence de leaders en matière de pratiques de développement durable au sein du secteur de l'exploitation minière.

Pour en savoir plus sur le Programme ou pour déposer une demande d'aide financière, consultez la page Web à ce sujet.

Communiqué

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