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Adoption de la réforme pour un régime de santé et de sécurité du travail modernisé - Projet de loi no 59

30 septembre 2021

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Cette modernisation vise à garantir un régime de santé et de sécurité du travail moderne et des milieux de travail sains et sécuritaires.

Il s’agit de la plus importante modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) depuis plus de 35 ans.

Communiqué

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