Dévoilement du nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif

18 décembre 2020

Le gouvernement du Québec a dévoilé le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025. Ce plan de réduction de la paperasserie vise à soutenir la croissance des entreprises pendant la période de relance économique et ainsi de réduire le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises québécoises.

Il contient 44 mesures, dont les suivantes :

• Développer, à l’intérieur du guichet unique pour les entreprises (Zone entreprise), un outil de gestion et de renouvellement des obligations et des formalités dans le secteur de la restauration.
• Concevoir et implanter un module d’enregistrement des ventes virtuel dans le secteur de la restauration.
• Poursuivre les mesures d’harmonisation découlant de la signature de l’Accord de conciliation sur les codes de construction entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• Alléger les formalités administratives de l’ensemble des établissements d’hébergement touristique du Québec.
• Clarifier et simplifier les avis de cotisation aux entreprises.

Le nouveau plan d’action mènera également à la création de deux chantiers :

• Le premier vise notamment à rendre le processus réglementaire québécois plus réceptif aux innovations des entreprises par la mise sur pied d’un groupe de travail interministériel.
• Le deuxième aura pour but d’examiner les mécanismes de mise en œuvre de la réglementation afin de réduire les délais d’émission des permis et des autres autorisations qui nuisent à l’investissement ainsi qu’à l’innovation au sein des entreprises.

De nouvelles propositions pour atténuer les conséquences indésirables de la réglementation et des formalités administratives pourront être formulées par le biais d’une boîte à suggestions. Le plan d’action pourra ainsi être bonifié durant sa mise en œuvre.

Pour obtenir plus d’information, consultez le Plan.

Communiqué