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Des ajustements à certaines mesures fiscales pour les entreprises

9 novembre 2020

Le ministère des Finances annonce des modifications au régime fiscal québécois principalement en lien avec les conséquences de la crise actuelle et la mise en place de mesures d'aide par le gouvernement fédéral.

Ces changements concernent notamment les prestations canadiennes de relance économique, les aides ayant une incidence sur les incitatifs fiscaux, le régime d'actions accréditives, les fiducies de santé et de bien-être, l'incitatif à l'investissement accéléré, les crédits d'impôt pour les titulaires d'un permis de chauffeur ou de propriétaire de taxi, ainsi que les véhicules et le matériel automobiles zéro émission.

Pour en savoir davantage, consultez le bulletin d'information du Ministère (PDF, 312,24 ko).

Communiqué de presse

 

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