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Déclaration des activités de formation 2022

23 janvier 2023

Le formulaire Déclaration des activités de formation sera bientôt disponible sur la Zone Entreprise du site Entreprises Québec. La période pour remplir votre déclaration pour l'année civile 2022 débutera le 1er février et se terminera le 30 juin 2023.

La déclaration est obligatoire pour tous les employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (couramment appelée loi sur les compétences ou loi du 1 %). Vous êtes assujetti à la Loi si votre masse salariale dépassait les 2 millions de dollars dans l'année 2022.

Pour plus d’information, consultez la page Déclaration des activités de formation (DAF).

 


 

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