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Mise à jour du Règlement sur la rémunération des arbitres

3 novembre 2021

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé que des modifications au Règlement sur la rémunération des arbitres entreront en vigueur à compter du 18 novembre 2021. Celles-ci permettront de diminuer l’écart entre la rémunération et les frais des arbitres effectuant des mandats ministériels et la réalité du marché.

Ces changements visent à favoriser l’attraction et la rétention des professionnels des relations du travail souhaitant agir à titre d’arbitres de griefs et de différends. Ainsi, un plus grand nombre d’arbitres facilitera l’attribution des mandats ministériels, ce qui contribuera à réduire les délais d’arbitrage et à améliorer l’accès à la justice.

Les modifications apportées au Règlement tiennent compte des préoccupations soulevées par le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, qui représente les parties patronales et syndicales au régime d’arbitrage, et la Conférence des arbitres du Québec, l’organisation la plus représentative des arbitres du travail au Québec.

Communiqué

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