Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil 
Actualités Entreprises touchées par les inondations – Revenu Québec fera preuve de souplesse
Entreprises touchées par les inondations – Revenu Québec fera preuve de souplesse
12 mai 2023
Afin d’apporter son soutien aux particuliers et aux entreprises affectés par les inondations survenues au cours des derniers jours dans plusieurs régions du Québec, Revenu Québec fera preuve de souplesse à leur égard. Ils seront également accompagnés dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales.
En effet, certaines personnes et entreprises se sont trouvées dans l’incapacité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté.
Les personnes et entreprises concernées pourront, au besoin, faire une demande d’assouplissement concernant des intérêts et des pénalités en utilisant le formulaire de Demande d’annulation ou de renonciation à l’égard d’intérêts, de pénalités ou de frais (MR-94.1).
Revenu Québec procédera à une analyse au cas par cas et donnera suite à chaque dossier selon ses particularités.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?