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Production de la déclaration de mise à jour annuelle 2021 au registre des entreprises : Report de la date limite du 15 au 17 novembre 2021

9 novembre 2021

Le Registraire des entreprises a annoncé le report de la date limite pour la production de la déclaration de la mise à jour annuelle 2021.

En effet, les entreprises, dont la déclaration de la mise à jour annuelle n’est pas jumelée à leur déclaration de revenus, qui avaient jusqu’au 15 novembre 2021 pour produire leur déclaration de mise à jour annuelle 2021 et payer leurs droits annuels d’immatriculation ont jusqu’au mercredi 17 novembre 2021 pour le faire sans pénalités.

Les principaux assujettis devant respecter cette date limite de production sont

  • les associations et les autres groupements;
  • les personnes morales;
  • les sociétés mutuelles d'assurance;
  • les sociétés de secours mutuels;
  • les sociétés de fiducie;
  • les sociétés d'épargne.

Pour en savoir plus, consultez le site du Registraire des entreprises.

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