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Modifications au régime fiscal québécois

21 décembre 2022

Le gouvernement a annoncé des modifications à certaines mesures fiscales visant les entreprises.

Entre autres, de manière à stimuler certaines activités propres au secteur financier, une prolongation des mesures fiscales visant à encourager la création de nouvelles sociétés de services financiers est annoncée. Des précisions seront également apportées pour prévoir que le nouveau crédit d'impôt pour l'exploration des minéraux critiques, dont l'instauration a été annoncée dans le budget fédéral de 2022, ne sera pas imposable dans le régime fiscal québécois. Le traitement fiscal sera le même que celui accordé au crédit d'impôt fédéral pour l'exploration minière.

Lien connexe :

Pour plus d’information, consultez le Bulletin d'information 2022-8 , publié par le ministère des Finances.

Communiqué


 

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