Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil 
Cesser
Cesser
Cesser les activités d’une entreprise implique de remplir plusieurs formalités, entre autres en ce qui concerne la fiscalité et les ressources humaines. La démarche à faire varie selon la situation et le type d’entreprise.
La fin des activités d’une entreprise peut survenir dans trois contextes :
Cette section vous renseigne sur vos obligations dans chacun de ces contextes.
Vous y trouverez également des conseils pour bien préparer le transfert de votre entreprise et des ressources qui peuvent vous venir en aide si votre entreprise est en difficulté financière, mais que vous souhaitez éviter la fin de vos activités.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?