Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.

 
  • Ressources humaines
  • Finances
  • Commerce extérieur
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Commerce extérieur  suit  Numéro d'entreprise

Numéro d'entreprise

Pour exporter un produit ou un service, vous devez, en premier lieu, obtenir un numéro d’entreprise (NE) pour un compte importations/exportations (RM) auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si vous possédez déjà un NE, vous avez l’obligation de vous assurer que l’identificateur de compte RM est ajouté à votre numéro avant d’amorcer toute activité d’exportation. Sinon, vous devez en faire la demande auprès de l’Agence.

Cette démarche est sans frais et s’effectue habituellement en quelques minutes.

Le NE est obligatoire pour toutes les déclarations d’exportation. Il est également exigé lors de l’inscription au Programme de déclaration d’exportation canadienne automatisée, une application qui permet de déclarer les produits et services exportés par voie électronique directement auprès gouvernement du Canada.

Toute l’information sur le numéro d’entreprise est disponible dans le site Web du gouvernement du Canada.

   Service en ligne

   Conseil et outil


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   YouTube.

 

À propos
Politiques et conditions d’utilisation
Version complète
Accessibilité
Trouver une entreprise au registre
Nous joindre