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Commerce extérieur Courtiers en douane
Courtiers en douane
Lorsque vient le temps de préparer vos documents liés à la mainlevée et à la déclaration en détail et de traiter directement avec l’Agence des services frontaliers du Canada, vous pouvez décider de recourir aux services d’un courtier en douane qui agira pour vous à titre de mandataire auprès de l’Agence.
L’Agence autorise en effet les courtiers en douane à exécuter au nom des importateurs des tâches permettant d'obtenir la mainlevée des marchandises qui traversent la frontière canadienne. Ils effectuent notamment les tâches suivantes :
- effectuer les démarches liées au dédouanement des marchandises importées;
- effectuer le paiement des droits exigibles;
- obtenir, préparer et remettre ou transmettre les documents requis;
- tenir des registres;
- répondre aux demandes de l’Agence après le paiement.
À noter que, même si vous avez recours à un courtier en douane pour traiter avec l’Agence, vous êtes responsable de la remise ou la transmission des documents ainsi que du paiement des droits et taxes par celui-ci. Pareillement pour les corrections ultérieures comme les révisions du classement, de l'origine ou de la valeur des marchandises.
L’Agence possède une liste des courtiers en douane agréés que vous pouvez consulter.
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