Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil 
Exportation
Exportation
Comme toute activité commerciale, l’exportation présente autant de possibilités que de défis. Il est important de connaître les avantages et les particularités de l’exportation pour bien vous y préparer. De même, il est bon de connaître les principales lois à respecter en la matière, à savoir
- la Loi sur les douanes;
- la Loi sur les exportations;
- la Loi sur les licences d’importation et d’exportation;
- les lois et règlements des pays où les produits et services sont envoyés.
Cette section présente les droits et obligations qui s’appliquent si vous exportez vos produits ou vos services. Vous trouverez également d’autres renseignements utiles sur le sujet dans la section Aide et conseils, notamment sur la préparation à l’exportation, l’exportation de services et le transport des marchandises.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?