Contrats publics

Pour acquérir des biens ou services ou faire exécuter des travaux de construction, les gouvernements font régulièrement appel à des entreprises. Ils doivent alors conclure avec ces dernières ce qu’on appelle un contrat public.

Un contrat public peut être attribué par

• un ministère ou un organisme gouvernemental,
• une municipalité,
• une organisation du réseau de l’éducation ou du réseau de la santé et des services sociaux,
• une société d’État.

Vous pouvez tisser des liens d’affaires avec plusieurs organisations gouvernementales.

Sept accords de libéralisation des marchés publics sont aussi en vigueur pour vous permettre de soumissionner, à certaines conditions, aux appels d’offres des gouvernements à l’extérieur du Québec.
 

Publication des appels d’offres publics au Québec
 

Au Québec, le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) est le principal système utilisé pour la publication d’appels d’offres publics.

Les organisations québécoises suivantes y publient leurs appels d’offres :

• les ministères et organismes gouvernementaux;

• les organisations du réseau municipal;

• les organisations du réseau de l’éducation;

• les organisations du réseau de la santé et des services sociaux.

Certaines organisations gouvernementales des autres provinces et des territoires du Canada publient aussi des appels d’offres dans le SEAO.
 

Le système Constructo présente les appels d’offres destinés aux entreprises du secteur de la construction.
 

Le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) a pour mission de fournir aux organismes publics les biens et services dont ils ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, et ce, dans l'objectif d'optimiser les acquisitions gouvernementales dans le respect des règles contractuelles applicables. 

Réglementation, admissibilité et accès aux contrats publics
 

L’attribution de contrats publics est encadrée par une réglementation qui varie selon que les entreprises font affaire avec :