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Les ministères et organismes du gouvernement du Québec
Le gouvernement du Québec doit respecter la Loi sur les contrats des organismes publics lorsqu’il fait affaire avec des entreprises. Des règlements prévoient les dispositions à respecter selon les types de contrats.
Familiarisez-vous avec la réglementation avant de commencer vos démarches pour obtenir un contrat. Celles-ci varieront en fonction du type de contrat auquel vous voulez soumissionner.
Le « Passeport Entreprises » vise à faciliter l’accès des entreprises aux contrats publics et à permettre à un plus grand nombre de PME et d’entreprises en démarrage d’y prendre part. Cela permet également d'améliorer les processus d’appel d’offres afin que ceux-ci soient plus rigoureux et plus transparents.
Passeport Entreprises repose sur quatre grands axes :
Pour en savoir plus, consultez le document Passeport Entreprises (PDF, 2,70 Mo).
Avant de soumissionner à un contrat, assurez-vous que votre entreprise est admissible aux contrats publics. Vous devez notamment obtenir une attestation de Revenu Québec pour conclure un contrat de 25 000 $ ou plus. Pour certains contrats, vous pourriez aussi avoir besoin d’une autorisation de l’Autorité des marchés financiers.
Consultez le site Web de l'Autorité des marchés publics pour obtenir plus d'information.
Le gouvernement du Québec confie trois types de contrats publics aux entreprises.
Le contrat de travaux de construction est confié à des entrepreneurs titulaires de la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment du Québec.
Le gouvernement conclut les contrats publics selon deux modes de sollicitation : de gré à gré et par l’intermédiaire d’un appel d’offres public.
Au-delà de certains montants, il est obligatoire de publier des appels d’offres.
Type de contrat | De gré à gré | Appel d’offres public | |
---|---|---|---|
Approvisionnement |
Ministères et organismes | De 0 à 24 999 $ | 25 000 $ ou plus |
| De 0 à 99 999 $ |
100 000 $ ou plus |
|
Services professionnels et techniques | De 0 à 99 999 $ |
100 000 $ ou plus |
|
Travaux de construction | De 0 à 99 999 $ |
100 000 $ ou plus |
Pour obtenir un contrat dont le montant approximatif dépasse les seuils d’appels d’offres publics, consultez le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) et présentez des soumissions. Pour connaître les appels d’offres destinés aux entreprises de construction, utilisez le système Constructo.
Pour éviter le rejet de vos soumissions, vous devez respecter certaines conditions. Vous maximiserez ainsi vos chances d’obtenir des contrats.
Pour obtenir un contrat de gré à gré, vous devez faire connaître votre entreprise aux responsables des acquisitions des ministères et des organismes susceptibles d’utiliser vos produits ou de faire appel à vos services.
La Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec est responsable des appels d’offres relatifs à plusieurs contrats d’acquisition de biens et aux contrats de services d’impression estimés à 25 000 $ ou plus pour les ministères et les organismes. Consultez le Portail d’approvisionnement pour en savoir plus sur ces acquisitions.
Les sociétés d’État possèdent leurs propres politiques d’attribution de contrats. Plusieurs d’entre elles publient leurs appels d’offres dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO), mais certaines ont aussi une banque de fournisseurs. Visitez leurs sites Web pour en savoir plus à ce sujet :
Communiquez avec le Secrétariat du Conseil du trésor si vous avez des questions au sujet des contrats au gouvernement du Québec.
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