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Évasion fiscale
L’évasion fiscale consiste à éviter de déclarer des revenus ou à adopter d’autres pratiques visant à payer peu ou pas d’impôt. Ces pratiques sont interdites par les lois tant québécoises que canadiennes.
Secteurs les plus touchés
Au Québec, plusieurs secteurs d’activité font l’objet d’une étroite surveillance pour contrer l’évasion fiscale.
Secteur de la construction
La construction est le secteur d’activité le plus touché par l’évasion fiscale, laquelle prive le gouvernement de plus d’un milliard de dollars annuellement. Plusieurs mesures sont prises pour contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la construction, dont celles de veiller à ce qu’il y ait une présence soutenue de vérificateurs sur les grands chantiers et à ce que des interventions du comité ACCES construction soient menées.
Secteur de la restauration
Les recettes fiscales dont est privé annuellement le gouvernement en raison de l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration sont évaluées à plusieurs centaines de millions de dollars. Certaines mesures sont prises pour empêcher l’évasion fiscale dans ce secteur d’activité, notamment celle d’obliger tous les restaurateurs, traiteurs et exploitants de bars de remettre une facture à leurs clients.
Industrie du tabac
L’évasion fiscale dans l’industrie du tabac prive annuellement le gouvernement de plus de cent millions de dollars. Les mesures relatives à l'impôt sur le tabac et les lois applicables aux produits du tabac visent à exercer un meilleur contrôle en ce qui concerne la fabrication, la vente et la consommation des produits du tabac.
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