Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil Gérer
Gestion des espaces et du bâtiment
Sécurité du public
Au Québec, la compétence en matière de sécurité et d’inspection des bâtiments relève de la Régie du bâtiment du Québec. Les municipalités peuvent aussi exercer un rôle en la matière.
Si vous êtes propriétaire de bâtiments, d’équipements ou d’installations, vous devez respecter les exigences contenues dans le Code de sécurité, notamment en regard des domaines énumérés ci-dessous.
Si vous êtes propriétaire d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs tels que monte-charges, escaliers mécaniques et monte-plats, vous avez la responsabilité de leur entretien. Pour ce faire, vous devez vous conformer à un code et à deux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA), à savoir :
La Loi sur les appareils sous pression et le Règlement des appareils sous pression établissent les normes d’entretien et d’exploitation que vous devez respecter pour ce type d’appareils. Il s’agit notamment de chaudières ou fournaises fonctionnant au gaz ou au moyen d’un liquide, d’appareils frigorifiques et de réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression.
Vous êtes visé par la Loi sur la sécurité dans les édifices publics et le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics si vous êtes propriétaire d’édifices publics tels que les restaurants, les bars et certains commerces. Vous devez par exemple :
En tant que propriétaire de bâtiments, d’équipements ou d’installations, vos obligations en matière d’électricité se rapportent au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité et à la salubrité de vos installations électriques. Ces obligations s’appliquent à toutes les installations électriques, sauf celles des maisons unifamiliales.
Les installations non rattachées à un bâtiment et destinées à utiliser, entreposer ou distribuer du gaz sont assujetties à une règlementation stricte que vous devez respecter. Il vous faut notamment maintenir en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité ces installations et les utiliser de façon à assurer la sécurité du public.
Vous avez la responsabilité de vous assurer que vos installations de plomberie sont salubres et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations peuvent faire l’objet d’inspections de la part de la Régie du bâtiment du Québec.
Si vous êtes propriétaire de remontées mécaniques, de convoyeurs ou de tapis roulants, vous devez vous conformer aux normes en vigueur. Ces dernières touchent la vérification, la mise à l’essai, l’exploitation et l’entretien des remontées mécaniques, convoyeurs et tapis roulants.
Vous êtes également obligé de rapporter par écrit à la Régie du bâtiment du Québec tout incident ou accident mettant en cause un équipement de ce type.
Service en ligne
Formulaire et guide
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?