Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil Gérer
Gestion des espaces et du bâtiment
Location des terres publiques
Une grande partie des terres du domaine de l’État est consacrée à de multiples utilisations associées à l’économie régionale et locale. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles accorde aux citoyens et aux entreprises le droit d’utiliser un terrain public à diverses fins.
L’entreprise qui désire obtenir un droit d’utilisation sur un territoire public doit remplir une demande d’utilisation. Une demande d’utilisation du territoire public peut être formulée :
Si votre entreprise obtient un droit d’utilisation, elle doit respecter les obligations établies par le Ministère. Ces obligations touchent des éléments tels que la gestion de l’eau potable et des eaux usées, la disposition des déchets et la circulation.
Service en ligne
Formulaire et guide
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?