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Gérer Gestion des espaces et du bâtiment Règlements municipaux
Règlements municipaux
Avant d’établir votre entreprise ou d’effectuer des travaux sur un territoire, vous avez la responsabilité de bien vous renseigner auprès de la municipalité concernée.
Vous devez notamment obtenir toute l'information concernant :
- le règlement de zonage en vigueur;
- les permis à obtenir;
- les taxes municipales qui s’appliquent.
Vous vous assurerez ainsi de respecter la réglementation en vigueur et, s’il y a lieu, les conditions particulières qui concernent votre secteur.
Conseil et outil
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Répertoire des municipalités
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
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