Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil Gérer
Gestion des espaces et du bâtiment
Règlements municipaux
Avant d’établir votre entreprise ou d’effectuer des travaux sur un territoire, vous avez la responsabilité de bien vous renseigner auprès de la municipalité concernée.
Vous devez notamment obtenir toute l'information concernant :
Vous vous assurerez ainsi de respecter la réglementation en vigueur et, s’il y a lieu, les conditions particulières qui concernent votre secteur.
Conseil et outil
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?