Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil 
Gérer Environnement Énergie
Énergie
Vous devez obtenir un permis d’utilisation si vous êtes propriétaire ou exploitant d’équipements pétroliers à risque élevé.
La délivrance d’un permis est assujettie à des vérifications de conformité. Toute demande d’un nouveau permis doit être accompagnée d’une attestation de conformité des équipements pétroliers à risque élevé qui feront l’objet du permis. Les équipements pétroliers à risque élevé ne peuvent contenir un produit pétrolier tant qu’ils ne font pas l’objet d’un permis valide.
D’autres permis et autorisations sont également requis par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Formulaire et guide
-
Demande de permis d'utilisation pour des équipements pétroliers à risque élevé (PDF, 451 ko)
Régie du bâtiment du Québec
Voir aussi
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?