Matières dangereuses

Le Règlement sur les matières dangereuses prévoit quelques obligations générales pour toutes les entreprises qui produisent ou gèrent des matières dangereuses, qu’elles soient neuves ou résiduelles. Ce règlement précise par exemple les mesures à prendre en cas de cessation d’activités ou de démantèlement d’un bâtiment. Ce même règlement prévoit, de plus, qu’il est interdit de rejeter une matière dangereuse dans l’environnement ou d’utiliser une huile comme abat-poussière.

Par contre, certaines matières sont exclues de l’application du Règlement parce qu’elles font l’objet d’un autre règlement, d’une politique ou d’une directive.

La majorité des dispositions du Règlement ne visent que les matières dangereuses qui sont des matières résiduelles au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le Règlement prévoit notamment des exigences concernant :

• les dispositions que doivent prendre l’expéditeur et le destinataire de matières dangereuses résiduelles;
• l’utilisation de matières dangereuses résiduelles à des fins énergétiques;
• leur entreposage;
• leur dépôt définitif;
• la tenue de registre et de bilan.

Les activités suivantes nécessitent l’obtention d’une autorisation :

• l’exploitation, pour ses fins propres ou pour autrui, d’un lieu d’élimination des matières dangereuses;
• l’exploitation à des fins commerciales d’un procédé de traitement des matières dangereuses résiduelles;
• l’entreposage, après en avoir pris possession à cette fin, de matières dangereuses résiduelles;
• l’utilisation à des fins énergétiques, après en avoir pris possession à cette fin, de matières dangereuses résiduelles;
• le transport de matières dangereuses résiduelles vers un lieu d’élimination.

Pour obtenir ces autorisations, vous devez déposer une garantie financière et détenir une assurance de responsabilité civile dont les couvertures varient en fonction de l’envergure de votre projet.
 

Études d’impact sur l’environnement

Le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets liste différents projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. L’incinération de matières dangereuses résiduelles et le dépôt définitif de matières dangereuses résiduelles sont des exemples de projets assujettis.
 

Transport de matières dangereuses

Au Québec, pour transporter des matières dangereuses sur les chemins publics, vous devez vous conformer au Règlement sur le transport des matières dangereuses.

Les matières dangereuses sont réparties en neuf classes :

• Classe 1 – Explosifs;
• Classe 2 – Gaz;
• Classe 3 – Liquides inflammables;
• Classe 4 – Solides inflammables, matières sujettes à l'inflammation spontanée et matières hydroréactives;
• Classe 5 – Matières comburantes et peroxydes organiques;
• Classe 6 – Matières toxiques et matières infectieuses;
• Classe 7 – Matières radioactives;
• Classe 8 – Matières corrosives;
• Classe 9 – Produits, matières ou organismes divers.

Pour transporter des matières dangereuses, vous devez respecter les exigences liées à des éléments tels que :

• la classification des matières dangereuses;
• les contenants utilisés;
• les indications de danger;
• la formation des employés;
• le respect des normes et des règles de sécurité;
• la documentation.

Notez que certaines situations vous permettent d'être partiellement ou totalement exempté de certaines dispositions du Règlement.