Pesticides

Au Québec, la vente et l’usage de pesticides sont régis par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, en vertu de la Loi sur les pesticides et en partie par la Loi sur la qualité de l’environnement. Les entreprises qui vendent ou utilisent des pesticides doivent appliquer ces lois les règlements.

Selon le type de pesticides utilisés, vous pourriez avoir besoin de détenir une justification ou une prescription agronomique.
 

Permis

Pour vendre ou utiliser des pesticides, vous devez obtenir un permis. Il vous faut également afficher votre permis à la vue du public dans chacun de vos établissements.

Le permis indique les types de pesticides vendus ou utilisés et les activités auxquelles vous pouvez vous livrer :

• la vente en gros de pesticides;
• la vente au détail de pesticides;
• l’exécution de travaux rémunérés pour l’application de pesticides;
• l’exécution de travaux non rémunérés pour l’application de pesticides.

Pour obtenir ce permis, vous devez contacter l’une des directions régionales du Ministère.
 

Formation et qualifications liées à la vente et à l’utilisation de pesticides

Pour vendre ou utiliser des pesticides, vos employés doivent être titulaires d’un certificat de qualification délivré par le Ministère ou être supervisés par un employé qualifié présent sur les lieux de travail.

Pour obtenir un tel certificat, votre employé devra avoir réussi l’examen prescrit ou reconnu par le ministre. Une formation préalable n’est pas obligatoire, mais permet à l’employé d’acquérir les connaissances nécessaires à la réussite de l’examen de certification.

La demande de certificat doit être faite auprès de l’une des directions régionales du Ministère.
 

Registres

Si vous êtes titulaire d’un permis d’utilisation et de vente de pesticides, vous avez l’obligation de tenir un registre de tous les pesticides appliqués.
 

Transport des pesticides

Certains pesticides sont considérés comme des matières dangereuses. Pour effectuer le transport de ce type de marchandises, vous devez respecter la réglementation sur le transport des matières dangereuses.
 

Vente au détail

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente au détail de pesticides, le Ministère vous impose notamment, en vertu du Code de gestion des pesticides, certaines obligations, dont :

• l’interdiction de vendre des mélanges de fertilisants-pesticides d’usage domestique et des emballages mixtes (exemples : herbicide et insecticide);
• l’interdiction de vendre certains pesticides d’usage domestique;
• l’interdiction de rendre accessible aux consommateurs la plupart des pesticides, incluant les pesticides d’usage domestique de classe 4. Pour les pesticides de la classe 5, les consommateurs peuvent se servir eux-mêmes.

Vous devrez également déclarer annuellement au Ministère :

• vos ventes de pesticides visés par une justification agronomique;
• vos achats de pesticides qui ne proviennent pas d’un titulaire de permis de vente en gros.
   

Vente de gros

Pour distribuer des pesticides, vous devez transmettre au Ministère un bilan annuel de vos ventes. Ce bilan doit préciser les quantités de pesticides vendus, les numéros d’enregistrement, les noms commerciaux de ces pesticides ainsi que la classe de chacun d’eux.

Vous devrez également déclarer annuellement au Ministère vos ventes de pesticides de la classe 3A.

Utilisation de pesticides

Si vous êtes titulaire d’un permis pour des travaux comportant l’utilisation de pesticides, le Ministère vous impose notamment, en vertu du Code de gestion des pesticides, certaines obligations, dont :

• le respect de distances d’éloignement;
• l’obligation pour les terrains de golf de déposer un plan triennal de réduction de l’utilisation des pesticides;
• l’interdiction d’appliquer certains pesticides sur des surfaces gazonnées;
• l’interdiction d’appliquer la quasi-totalité des pesticides dans les centres de la petite enfance, les écoles primaires et secondaires;
• l’interdiction d’effectuer certains traitements de pesticides.