Achat d'un véhicule d'occasion

Diverses ressources peuvent vous aider à limiter les risques de désagréments lors de l’achat ou de la location d’un véhicule d’occasion. Vous pouvez entre autres apprendre si le véhicule est libre de dettes, s’il a déjà été accidenté, et si le propriétaire a le droit de le vendre.

Dossier du véhicule

Le dossier du véhicule peut vous aider à prendre une décision avant d’acheter ou de louer un véhicule.

Élaboré à partir des données répertoriées au fichier d’immatriculation de la Société de l’assurance automobile du Québec depuis 2001, le dossier du véhicule contient des renseignements tels que :

informations descriptives (marque, modèle, année, nombre de cylindres, masse nette, etc.);
historique (accident grave, reconstruction, utilisation précédente);
anciens propriétaires.

Droit d’immatriculer

Il est interdit à toute personne ayant des amendes impayées de vendre ou d’acheter un véhicule, car la transaction est alors déclarée invalide, ce qui empêche l’immatriculation du véhicule.

Si vous désirez acheter un véhicule directement d’un particulier, il vous est possible de vérifier le droit de l’immatriculer. Vous devez au préalable obtenir le numéro de permis de conduire du propriétaire du véhicule.

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Tant la Loi sur la protection du consommateur (dans le cas où l’acheteur est un consommateur) que le Code civil du Québec obligent le vendeur d’un bien à le libérer de tout droit appartenant à un tiers avant de le vendre, sauf si l’acheteur décide d’assumer la dette ainsi garantie. Malheureusement, il peut arriver des situations où un vendeur omet de se conformer à cette obligation.

C’est pourquoi avant l’acquisition ou la location à long terme d’un véhicule routier, il importe de savoir si celui-ci est libre de dettes et si des droits (hypothèque mobilière, droits résultant d’un bail à long terme, réserve de propriété résultant d’un contrat de vente à tempérament, etc.) ont été inscrits à l’égard de ce véhicule.

Pour ce faire, il suffit de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Le défaut de procéder à cette vérification pourrait par la suite, si le droit du créancier a été dûment inscrit au Registre, entraîner la saisie de ce véhicule.