Lobbyistes

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme reconnaît trois types de lobbyistes, soit le lobbyiste-conseil, le lobbyiste d’entreprise et le lobbyiste d’organisation.

Cinq textes juridiques encadrent les activités des lobbyistes :

• Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme; 
• Code de déontologie des lobbyistes;
• Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme;
• Règlement sur le registre aux lobbyistes;
• Tarifs des droits au registre des lobbyistes.

Le Commissaire au lobbyisme peut vous aider à reconnaître les activités de lobbyisme et à identifier les situations où l’on tente d’influencer la prise de décision des instances parlementaires, gouvernementales et municipales.
 

Inscription et déclaration des activités de lobbyisme

Selon la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, pour exercer des activités de lobbyisme, vous devez vous inscrire au Registre des lobbyistes. Une fois inscrit, il vous faut divulguer l’information relative à vos activités de lobbyisme réalisées auprès de titulaires de charges publiques dans une déclaration au Registre des lobbyistes, en plus de renouveler votre inscription dans les délais prévus.
 

Ordonnance de confidentialité

Si vous souhaitez que l’information contenue dans votre déclaration demeure confidentielle, vous pouvez obtenir une ordonnance de confidentialité auprès du Commissaire au lobbyisme du Québec. Cette ordonnance peut également être prolongée à son expiration au moyen du formulaire Demande de prolongation d’une ordonnance de confidentialité.